Dernière mise à jour : 22 août 2026
REZA & ASSOCIATES, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 978 066, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « DPO-SPRING », « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et de la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (la « nLPD ») (ci-après, ensemble, la « Réglementation »), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet dpo-spring.com (ci-après le « Site »).
Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Notre métier étant précisément la mise en conformité des organisations à la Réglementation, nous nous appliquons à nous-mêmes les exigences que nous accompagnons chez nos clients. Nous nous engageons à limiter les traitements de Données Personnelles aux seuls cas énumérés dans la présente Politique, et à la tenir à jour.
1. Quelles données collectons-nous ?
Le Site est un site vitrine. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni commentaires, ni téléversement de fichiers, ni paiement en ligne.
Données que vous nous fournissez directement
Via notre formulaire de contact :
- Votre nom
- Votre adresse e-mail
- Le contenu de votre message
Via notre formulaire d’exercice des droits :
- Vos prénom et nom
- Votre adresse e-mail
- La nature de votre demande
- Le cas échéant, la description de votre demande
- Le cas échéant, un justificatif d’identité, uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité
Données collectées automatiquement
- Votre adresse IP
- Le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation
- L’horodatage de votre visite
- Vos choix en matière de cookies et traceurs
Ces données techniques sont collectées par nos dispositifs de sécurité et par notre plateforme de gestion du consentement, aux seules fins décrites à la section 2.
Ce que nous ne collectons pas
Nous ne collectons via le Site aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et de l’article 5 let. c de la nLPD, aucune donnée bancaire, et aucune donnée relative à des mineurs. Nous n’acquérons aucune donnée auprès de courtiers en données ou de sources tierces.
Les champs obligatoires de nos formulaires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
2. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos Données Personnelles pour les seules finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information et organiser le rendez-vous de découverte que vous sollicitez
- Assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site, et prévenir les tentatives d’intrusion et les envois automatisés
- Recueillir, conserver et prouver votre consentement en matière de cookies et traceurs
- Traiter les demandes d’exercice des droits qui nous sont adressées
- Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous incombent, et le cas échéant faire valoir nos droits en justice
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale. Les coordonnées que vous nous transmettez via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande. Nous ne vous inscrivons à aucune newsletter sans votre demande expresse, et nous ne cédons, ne louons ni ne vendons vos données à quiconque.
Nous ne réalisons aucun profilage ni aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité du Site et prévention des abus | Notre intérêt légitime à protéger le Site et ses utilisateurs (art. 6.1.f RGPD) |
| Recueil et preuve du consentement aux cookies | Notre obligation légale (art. 6.1.c RGPD, art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Traitement des demandes d’exercice des droits | Notre obligation légale (art. 6.1.c et art. 12 RGPD) |
| Conservation à des fins probatoires et défense en justice | Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (voir section 9).
4. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par la Réglementation
- Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits via notre formulaire dédié d’exercice des droits, accessible ci-dessous.
Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerions alors dans le délai d’un mois.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé, uniquement afin de réduire les risques de fraude ou d’usurpation. Ce document est supprimé immédiatement après vérification.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch
5. Dispositions spécifiques aux personnes situées en Suisse
Notre activité s’adressant également aux organisations établies en Suisse, nous traitons certaines Données Personnelles relevant du champ d’application de la nLPD.
Les droits reconnus par la nLPD sont équivalents à ceux décrits à la section 4, et s’exercent selon les mêmes modalités :
- Droit d’accès (art. 25 nLPD)
- Droit à la remise ou à la transmission des données, équivalent à la portabilité (art. 28 nLPD)
- Droit de rectification des données inexactes (art. 32 nLPD)
- Droit de s’opposer au traitement, d’en demander l’effacement ou la limitation (art. 32 nLPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques (art. 21 nLPD)
L’autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
6. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos Données Personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à notre équipe interne chargée de la relation client et de la conformité, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de ses missions.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du Site et de la messagerie | France (Union européenne) |
| Usercentrics A/S (Cookiebot) | Gestion et preuve du consentement aux cookies | Union européenne |
| Google Ireland Ltd / Google LLC (reCAPTCHA) | Protection des formulaires contre les envois automatisés | Union européenne et États-Unis (voir section 7) |
Notre Site est également protégé par une solution de sécurité applicative qui s’exécute directement sur nos serveurs. Les données qu’elle traite, notamment les adresses IP à l’origine de tentatives d’intrusion, sont stockées au sein de notre hébergement en France et ne sont transmises à aucun tiers.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguons, ne louons, ne cédons ni ne transmettons vos Données Personnelles à aucun autre tiers.
7. Où vos données sont-elles transférées ?
L’hébergement du Site et de nos messageries est assuré en France, au sein de l’Union européenne.
Un seul de nos outils implique un transfert de données vers les États-Unis :
- Google reCAPTCHA, qui protège nos formulaires contre les soumissions automatisées et traite à cette fin votre adresse IP et vos interactions avec la page
Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Pour les personnes situées en Suisse, ce transfert s’appuie sur le cadre Swiss-U.S. Data Privacy Framework reconnu par le Conseil fédéral, ou à défaut sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous adressant une demande via notre formulaire d’exercice des droits.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation active | Archivage |
|---|---|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact | Consentement / mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact de votre part | Aucun |
| Demandes d’exercice des droits | Obligation légale | 1 an à compter de la réponse apportée | 5 ans à des fins probatoires |
| Justificatif d’identité, le cas échéant | Obligation légale | Supprimé immédiatement après vérification | Aucun |
| Preuve du consentement aux cookies | Obligation légale | 6 mois à compter du recueil, puis nouveau recueil | Aucun |
| Journaux de sécurité et adresses IP | Intérêt légitime | 6 mois | Aucun |
| Données nécessaires à la défense en justice | Intérêt légitime | Durée de la prescription légale applicable | — |
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité sont déposés sans votre consentement, conformément à la Réglementation. Tous les autres ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment consulter le détail des cookies utilisés, accepter ou refuser chaque catégorie, et modifier vos choix, via le bandeau de gestion du consentement accessible depuis toutes les pages du Site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut néanmoins altérer certaines fonctionnalités du Site.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, notamment :
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS/TLS)
- Pare-feu applicatif et détection des tentatives d’intrusion
- Authentification renforcée et restriction des accès d’administration
- Mise à jour régulière des composants logiciels du Site
- Limitation des accès aux Données Personnelles aux seules personnes habilitées, sur la base du principe du besoin d’en connaître
- Sauvegardes régulières
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
11. Modification de la présente Politique
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous mettons à jour la date de « dernière mise à jour » figurant en tête de la présente Politique. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous en informons et, si la Réglementation l’exige, nous sollicitons à nouveau votre accord.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Exercer vos droits
Utilisez ce formulaire pour exercer vos droits. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, et sera supprimé immédiatement après vérification.