DPO SPRING accompagne les entreprises suisses dans leur mise en conformité avec la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Contrairement au RGPD, la nLPD engage la responsabilité personnelle du dirigeant : les articles 60 à 63 prévoient des amendes jusqu’à CHF 250 000 à l’encontre des personnes physiques responsables, et non de la société.
Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec méthode, sans survendre des prestations dont vous n’avez pas besoin.
Obligatoire pour toutes les entreprises suisses, sans exception de taille, en vertu du devoir d'informer (art. 19 nLPD). C'est notre priorité pour vous.
Facultatif (art. 10 nLPD), mais vous donne un allègement procédural et un point de contact unique pour vos équipes et pour le PFPDT.
La plupart des PME de moins de 250 collaborateurs en sont exemptées (art. 12 al. 5 nLPD). Nous vérifions honnêtement si vous en faites partie.
Les conditions générales encadrent vos relations contractuelles avec vos clients et utilisateurs, en Suisse comme ailleurs.